autorisées à accéder à des postes de pouvoir

Communiqué d'Amnesty International

Au moins huit personnes inculpées ou reconnues coupables d'atteintes aux droits humains sont actuellement en liberté en Haïti et doivent être remises immédiatement à la justice, déclare Amnesty International dans un nouveau rapport.

Louis Jodel Chamblain et Jean Pierre Baptiste (dit « Jean Tatoune »), condamnés pour des violations des droits humains, sont actuellement à la tête des forces rebelles qui circulent librement dans Port-au-Prince. Amnesty International est extrêmement préoccupée par le fait que les forces internationales présentes en Haïti aient laissé des forces rebelles dirigées par des auteurs d'atteintes aux droits humains commises par le passé prendre le contrôle de certaines parties de la capitale. L'organisation craint que ces hommes ne s'allient à d'anciens collègues, membres de l'armée ou de groupes paramilitaires, qui, jusqu'à leur évasion dimanche 29 février 2004, étaient emprisonnés au Pénitencier national pour des infractions liées aux droits fondamentaux.

« La force multinationale intérimaire doit veiller à ce que la sécurité des policiers, des représentants de l'appareil judiciaire, des témoins et des défenseurs des droits humains qui ont contribué à faire comparaître ces personnes devant la justice soit assurée, car il existe un risque réel de représailles », a déclaré Amnesty International.

Par ailleurs, l'organisation a lancé un nouvel appel pour que les deux dirigeants rebelles et toutes les autres personnes impliquées dans des violations flagrantes des droits humains soient exclus des postes de pouvoir dans toute nouvelle structure gouvernementale susceptible d'être mise en place en Haïti. Elle a aussi rappelé à la communauté internationale qu'il serait totalement inacceptable et contraire au droit international relatif aux droits humains de vouloir accorder une quelconque amnistie pour les violations passées ou récentes des droits de la personne humaine.

« L'opportunisme politique ne doit pas permettre à des auteurs d'homicides illégaux, de torture ou d'autres atteintes aux droits humains d'échapper à la justice », a précisé Amnesty International.

« Ce n'est pas parce que les massacres, les exécutions extrajudiciaires ou les actes de torture pour lesquels ces personnes ont été traduites en justice remontent à plusieurs années que leurs auteurs doivent être dispensés de rendre des comptes. L'impunité dont ils ont bénéficié par le passé est l'une des causes de la violence actuelle. »

Selon des informations fournies par la presse internationale, le chef rebelle Guy Philippe a déclaré être certain que ses forces se verraient confier un rôle important et influent dans la vie publique du pays. Or, on peut s'inquiéter de ce que certains dirigeants de l'opposition politique en Haïti aient laissé entendre, semble-t-il, qu'ils étaient prêts à négocier un compromis politique avec les dirigeants rebelles condamnés pour des atteintes aux droits humains.

« Si les événements prenaient une telle tournure, cela aurait un effet dévastateur sur la possibilité d'établir un état de droit réel et durable en Haïti. Les procès au cours desquels ces personnes ont été condamnées avaient donné aux Haïtiens l'espoir de voir enfin le cycle de la violence politique bel et bien brisé pour la première fois dans l'histoire de leur pays. Cet espoir vient maintenant d'être trahi. », a souligné Amnesty International.

L'organisation appelle la communauté internationale, par l'intermédiaire de sa force multinationale intérimaire, à prendre immédiatement des mesures pour contrer la menace que ces personnes font peser sur les droits humains et l'état de droit.

Cette force multinationale doit agir de toute urgence pour que les auteurs connus de violations des droits humains condamnés à des peines qu'ils n'ont pas fini de purger ou inculpés pour des infractions liées aux droits fondamentaux soient placés en détention et présentés à la justice haïtienne. Les évadés doivent être remis immédiatement en prison ; quant aux personnes condamnées par contumace, elles ont la possibilité, aux termes du droit haïtien, d'être rejugées, et elles devraient être placées en détention dans l'attente de ce nouveau procès.

La force multinationale doit aussi prendre des mesures immédiates pour désarmer les groupes rebelles et les bandes armées progouvernementales afin de limiter les risques d'atteintes aux droits humains.

D'autre part, la communauté internationale doit en toute priorité veiller à ce que les personnes condamnées pour de graves violations des droits humains ou ayant participé à de telles violations ne puissent en aucun cas se voir attribuer de postes de pouvoir, que ce soit dans un gouvernement transitoire ou au sein des forces de sécurité, où elles pourraient commettre de nouvelles violations.

Par ailleurs, la force multinationale intérimaire doit prendre de toute urgence des mesures pour assurer la sécurité de tous les policiers, représentants de l'appareil judiciaire, témoins et défenseurs des droits humains qui ont contribué à faire comparaître devant la justice les personnes citées dans le rapport d'Amnesty International.

Cette force doit également veiller à protéger les dossiers de police et les dossiers judiciaires relatifs aux violations des droits humains commises par le passé.

Enfin, aucune amnistie ne doit être accordée pour les atteintes aux droits humains, qu'elles soient anciennes ou récentes.

À plus long terme, la communauté internationale doit aider le système judiciaire haïtien à traduire en justice toutes les personnes accusées d'avoir participé à de tels actes.

Mercredi 3 mars 2004

L'intégralité du rapport d'Amnesty International sur Haïti est disponible (en anglais) à l'adresse :